Les conditions générales de vente et d’utilisation
E-learning et accompagnement

1. Mentions légales

L’entreprise Aniwell Travel, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 903 871 986,
numéro de TVA FR 79903871986, dont le siège social est situé 1 avenue Ronsard, 19100 Brive-la-Gaillarde,
et représentée par Madame Justine FREDERIC, dirigeante,
édite et exploite le site internet www.aniwell-travel.fr (ci-après « le Site »).

📧 Contact : contact@aniwell-travel.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet d’encadrer :

  • la vente de formations en ligne (gratuites ou payantes) proposées sur le Site ;

  • la prestation de services d’accompagnement destinés aux professionnels du tourisme ;

  • et les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses contenus.

Toute commande ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et services proposés

Aniwell Travel propose :

  • des formations e-learning accessibles via un espace en ligne personnel ;

  • des contenus gratuits à visée pédagogique ;

  • des accompagnements professionnels personnalisés comprenant notamment l’évaluation, l’audit, le conseil, le sourcing et l’analyse de partenaires.

Les contenus sont régulièrement mis à jour. Aniwell Travel se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

4. Accès aux formations et compte utilisateur

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte utilisateur sur la plateforme LMS du Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants.
Aniwell Travel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Seules les formations gratuites ne demandent pas de compte utilisateur.

5. Tarifs et modalités de paiement

Pour les formations : Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, en une seule fois, via un prestataire sécurisé. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Pour l’accompagnement : Les tarifs sont indiqués en euros (€), en hors taxes (HT). Le paiement s’effectue par virement bancaire suivant les conditions explicitées dans le devis. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le contenu numérique a été intégralement accessible ou commencé à être consommé après achat.

  • Formations e-learning payantes : aucun remboursement ne pourra être accordé après accès à la formation.

  • Accompagnements professionnels : les prestations d’accompagnement sont fermes et définitives, sans possibilité de remboursement une fois la prestation entamée ou réalisée. Sauf cas d’extrême urgence, vu au cas par cas. 

7. Responsabilité

Aniwell Travel met tout en œuvre pour garantir la qualité et la disponibilité des contenus proposés.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire d’accès au site ;

  • d’erreurs ou omissions dans le contenu ;

  • ou des conséquences liées à l’utilisation des informations par le client.

Les formations et accompagnements visent à fournir des outils et conseils, sans garantie de résultats commerciaux.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, documents, supports, logos, etc.) présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite de Aniwell Travel, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

9. Données personnelles (RGPD)

Aniwell Travel collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et des comptes utilisateurs.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, en contactant : contact@aniwell-travel.fr

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

10. Utilisation du site et contenus gratuits

L’accès aux contenus gratuits est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les contenus à d’autres fins (revente, copie, diffusion publique, etc.).

Aniwell Travel se réserve le droit de supprimer l’accès à un utilisateur en cas d’abus ou de comportement contraire à l’éthique professionnelle.

11. Service d’accompagnement

Les prestations d’accompagnement sont destinées aux professionnels du tourisme.
Elles comprennent notamment :

  • l’évaluation et l’audit de structures ou partenaires,

  • des conseils personnalisés,

  • du sourcing de partenaires ou prestataires.

Ces prestations sont facturées à l’acte, selon les modalités précisées sur le Site ou dans le devis transmis.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation débutée.

12. Résiliation

Aniwell Travel peut suspendre ou résilier tout accès en cas de non-paiement, de non-respect des présentes CGV/CGU ou de comportement abusif à l’égard de l’entreprise ou de sa représentante.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de Aniwell Travel seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@aniwell-travel.fr 📍 Aniwell Travel – 1 avenue Ronsard, 19100 Brive-la-Gaillarde